Rétractation, résiliation et remboursement

Droit de rétractation de 14 jours

Si vous êtes un consommateur, vous disposez de 14 jours à compter de la souscription d’une formule payante pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier (directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs).

Accès immédiat au service

Lors de la souscription, vous demandez expressément à accéder au service immédiatement, avant la fin de ce délai. Si vous vous rétractez ensuite, nous vous remboursons le montant payé, déduction faite de la part correspondant à la période déjà écoulée (article 14, paragraphe 3, de la même directive). Cette règle s’applique à tous les abonnements à un service en ligne : elle ne peut pas être écartée.

Comment vous rétracter

Écrivez-nous à [à compléter : e-mail de contact] en indiquant votre nom, l’adresse e-mail de votre compte et la date de souscription, ou utilisez le modèle ci-dessous. Nous vous remboursons au plus tard 14 jours après réception de votre demande, par le même moyen de paiement.

• Modèle : « À l’attention de [à compléter : raison sociale], [à compléter : adresse du siège]. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’abonnement DIMOA souscrit le [date]. Nom : […]. E-mail du compte : […]. Date : […]. »

Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment depuis la page Abonnement, en quelques clics. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous gardez l’accès jusqu’à cette date, sans renouvellement ni remboursement de la période en cours (hors rétractation).

Dysfonctionnement

Si un dysfonctionnement de notre fait vous empêche d’utiliser le service, contactez-nous : nous le corrigeons, et vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (mise en conformité ou, à défaut, réduction du prix ou remboursement).

Litiges

En cas de désaccord, écrivez-nous d’abord à [à compléter : e-mail de contact]. Si notre réponse ne vous satisfait pas, le Centre européen des consommateurs de votre pays (réseau ECC-Net) peut vous aider gratuitement, et vous pouvez saisir les tribunaux de votre lieu de résidence.