Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Éditeur

DIMOA est édité par [à compléter : raison sociale] (voir les mentions légales). Contact : [à compléter : e-mail de contact].

2. Le service

DIMOA est un espace privé pour écrire à des personnes qui comptent, préserver leurs souvenirs et explorer, si vous le souhaitez, des réponses imaginées à partir de ce que vous en avez partagé.

Ces réponses sont générées par une intelligence artificielle et toujours présentées comme telles : ce sont des hypothèses, et non des messages des personnes concernées. DIMOA ne communique jamais avec une personne, qu’elle soit absente, décédée ou vivante, et ne prétend pas connaître ses pensées.

3. Compte

Le service est ouvert à partir de 13 ans ; entre 13 et 17 ans, avec l’accord d’un parent ou représentant légal. Les formules payantes sont souscrites par une personne majeure. Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail valide et à garder votre mot de passe confidentiel. Un compte est personnel.

4. Vos contenus

Vous restez propriétaire de vos contenus. Vous nous accordez uniquement le droit de les conserver et de les traiter pour vous fournir le service, pendant la durée de votre compte.

Vous garantissez avoir le droit d’ajouter les contenus que vous importez, notamment ceux concernant d’autres personnes (photos, enregistrements, conversations), et de ne les utiliser qu’à titre strictement personnel et privé.

5. Voix et image

La reproduction de la voix ou de l’image d’une personne vivante exige son accord explicite. Les voix et vidéos générées sont signalées comme produites par une IA dans l’application ; elles ne doivent jamais être diffusées ni présentées comme authentiques.

6. Usages interdits

• tromper un tiers ou vous faire passer pour une autre personne ;
• vous authentifier auprès d’un service avec une voix ou une image générée ;
• harceler, surveiller, faire pression sur une personne ou la contacter contre sa volonté ;
• importer des contenus illicites ou obtenus de manière déloyale ;
• extraire ou copier le service de manière automatisée, ou tenter d’en contourner les protections.

En cas de manquement, nous pouvons suspendre ou fermer le compte, après vous en avoir informé sauf urgence.

7. Limites

Une perspective générée ne remplace jamais l’avis d’un professionnel (médical, psychologique, juridique ou financier). En cas d’urgence, appelez le 112 (numéro d’urgence européen) ; en France, si vous traversez une période de détresse, le 3114 (prévention du suicide) répond 24 h/24, gratuitement.

8. Formules et prix

Les formules et leurs prix TTC sont présentés sur la page Tarifs. Les abonnements sont mensuels ou annuels et se renouvellent automatiquement jusqu’à leur résiliation. Des packs d’instants supplémentaires peuvent être achetés à l’unité : ils sont utilisés après les instants du mois, sont valables 12 mois et ne sont pas remboursables une fois entamés.

Chaque formule payante inclut un volume de crédits d’intelligence artificielle (voir la page Abonnement). Lorsqu’il est atteint, DIMOA continue de fonctionner en mode hors-ligne jusqu’au lendemain ou au renouvellement suivant. La formule gratuite fonctionne uniquement en mode hors-ligne.

9. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe, au moment de la souscription puis à chaque renouvellement. En cas d’échec de paiement, l’accès revient à la formule gratuite, sans perte de vos contenus.

10. Rétractation, résiliation et remboursement

Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours et pouvez résilier à tout moment depuis la page Abonnement. Les modalités sont détaillées dans la politique de remboursement.

11. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer l’accès au service, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente (maintenance, incidents). Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (directive européenne 2019/770 sur les contenus et services numériques).

12. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

13. Modifications

Nous vous informerons de toute modification de ces conditions au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous la refusez, vous pouvez résilier votre abonnement sans frais.

14. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit chypriote. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays de l’Union européenne, vous gardez la protection des règles impératives de ce pays et pouvez saisir les tribunaux de votre lieu de résidence. En cas de litige, adressez-nous d’abord une réclamation écrite à [à compléter : e-mail de contact]. Pour un litige transfrontalier, le Centre européen des consommateurs de votre pays (réseau ECC-Net) peut vous aider gratuitement.